l'amendement n° 27 de M. Boudié à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5289
N° du scrutin5289
Date02/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

65 Pour
17 Contre
26 Abstentions
3 Non-votants

108 votants sur 82 suffrages exprimés (42 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 17 2 1
EPR Pour 39 0 0 2
LFI-NFP Abstention 0 0 11 0
SOC Pour 8 0 1 0
DR Pour 5 0 0 0
EcoS Abstention 0 0 7 0
Dem Pour 4 0 1 0
HOR Pour 5 0 0 0
LIOT Pour 1 0 0 0
GDR Abstention 0 0 1 0
UDR Abstention 1 0 3 0
NI Pour 2 0 0 0