l'amendement n° 107 de Mme Hamelet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5280
N° du scrutin5280
Date29/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"
Dossier législatif L’intérêt des enfants

Synthèse du vote

8 Pour
18 Contre
3 Abstentions
3 Non-votants

29 votants sur 26 suffrages exprimés (14 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 8 0 0 0
EPR Contre 0 6 0 1
LFI-NFP Contre 0 7 0 1
SOC Contre 0 1 1 0
DR Pour 0 0 0 0
EcoS Pour 0 0 0 0
Dem Contre 0 4 0 0
HOR Abstention 0 0 2 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 1