l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5266
N° du scrutin5266
Date29/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"

Synthèse du vote

69 Pour
0 Contre
0 Abstentions
3 Non-votants

69 votants sur 69 suffrages exprimés (35 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 10 0 0 1
EPR Pour 15 0 0 1
LFI-NFP Pour 13 0 0 0
SOC Pour 6 0 0 0
DR Pour 4 0 0 0
EcoS Pour 4 0 0 0
Dem Pour 4 0 0 0
HOR Pour 4 0 0 0
LIOT Pour 2 0 0 0
GDR Pour 7 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 1