l'amendement n° 3 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5265
N° du scrutin5265
Date29/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

30 Pour
40 Contre
1 Abstentions
2 Non-votants

71 votants sur 70 suffrages exprimés (36 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 11 0 0
EPR Contre 0 15 0 1
LFI-NFP Pour 15 0 0 0
SOC Pour 4 1 1 0
DR Contre 0 4 0 0
EcoS Pour 4 0 0 0
Dem Contre 0 4 0 0
HOR Contre 0 3 0 0
LIOT Contre 0 2 0 0
GDR Pour 7 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 1