l'amendement n° 2 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5264
N° du scrutin5264
Date29/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

35 Pour
30 Contre
0 Abstentions
3 Non-votants

65 votants sur 65 suffrages exprimés (33 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 8 0 1
EPR Pour 3 10 0 1
LFI-NFP Pour 15 0 0 0
SOC Pour 6 0 0 0
DR Contre 0 3 0 0
EcoS Pour 4 0 0 0
Dem Contre 0 4 0 0
HOR Contre 0 3 0 0
LIOT Contre 0 2 0 0
GDR Pour 7 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 1