l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5260
N° du scrutin5260
Date29/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

55 Pour
0 Contre
0 Abstentions
3 Non-votants

55 votants sur 55 suffrages exprimés (28 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 9 0 0 1
EPR Pour 10 0 0 1
LFI-NFP Pour 13 0 0 0
SOC Pour 5 0 0 0
DR Pour 0 0 0 0
EcoS Pour 4 0 0 0
Dem Pour 2 0 0 0
HOR Pour 3 0 0 0
LIOT Pour 2 0 0 0
GDR Pour 7 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 1