l'amendement n° 1 de M. Laisney à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5259
N° du scrutin5259
Date29/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

40 Pour
3 Contre
11 Abstentions
2 Non-votants

54 votants sur 43 suffrages exprimés (22 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 1 9 0
EPR Pour 7 0 1 1
LFI-NFP Pour 13 0 0 0
SOC Pour 5 0 0 0
DR Pour 0 0 0 0
EcoS Pour 4 0 0 0
Dem Contre 0 2 0 0
HOR Pour 2 0 1 0
LIOT Pour 2 0 0 0
GDR Pour 7 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 1