l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5258
N° du scrutin5258
Date29/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

49 Pour
0 Contre
0 Abstentions
3 Non-votants

49 votants sur 49 suffrages exprimés (25 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 9 0 0 1
EPR Pour 8 0 0 1
LFI-NFP Pour 12 0 0 0
SOC Pour 3 0 0 0
DR Pour 0 0 0 0
EcoS Pour 3 0 0 0
Dem Pour 2 0 0 0
HOR Pour 3 0 0 0
LIOT Pour 2 0 0 0
GDR Pour 7 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 1