l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5255
N° du scrutin5255
Date29/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

48 Pour
0 Contre
0 Abstentions
3 Non-votants

48 votants sur 48 suffrages exprimés (25 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 8 0 0 1
EPR Pour 8 0 0 1
LFI-NFP Pour 12 0 0 0
SOC Pour 3 0 0 0
DR Pour 0 0 0 0
EcoS Pour 3 0 0 0
Dem Pour 2 0 0 0
HOR Pour 3 0 0 0
LIOT Pour 2 0 0 0
GDR Pour 7 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 1