le sous-amendement n° 25 de M. Frappé à l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5250
N° du scrutin5250
Date29/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

29 Pour
30 Contre
5 Abstentions
3 Non-votants

64 votants sur 59 suffrages exprimés (30 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 11 0 0 1
EPR Pour 10 1 0 1
LFI-NFP Contre 0 16 0 0
SOC Contre 3 5 0 0
DR Contre 0 1 1 0
EcoS Contre 0 2 0 0
Dem Abstention 0 1 2 0
HOR Pour 5 0 1 0
LIOT Contre 0 2 1 0
GDR Contre 0 2 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 1