l'amendement n° 13 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5248
N° du scrutin5248
Date29/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

11 Pour
62 Contre
0 Abstentions
3 Non-votants

73 votants sur 73 suffrages exprimés (37 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 11 0 0 1
EPR Contre 0 10 0 1
LFI-NFP Contre 0 18 0 0
SOC Contre 0 13 0 0
DR Contre 0 2 0 0
EcoS Contre 0 3 0 0
Dem Contre 0 4 0 0
HOR Contre 0 5 0 0
LIOT Contre 0 3 0 0
GDR Contre 0 4 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 1