l'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5244
N° du scrutin5244
Date28/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Écologiste et Social"

Synthèse du vote

72 Pour
0 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

72 votants sur 72 suffrages exprimés (37 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 8 0 0 0
EPR Pour 4 0 0 1
LFI-NFP Pour 15 0 0 0
SOC Pour 12 0 0 0
DR Pour 4 0 0 0
EcoS Pour 9 0 0 0
Dem Pour 7 0 0 0
HOR Pour 6 0 0 0
LIOT Pour 1 0 0 0
GDR Pour 5 0 0 0
UDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 0 0 0 1