l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5239
N° du scrutin5239
Date28/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"

Synthèse du vote

67 Pour
16 Contre
1 Abstentions
2 Non-votants

84 votants sur 83 suffrages exprimés (42 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 27 0 0 0
EPR Pour 18 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 11 0 0
SOC Pour 5 1 1 0
DR Pour 1 0 0 0
EcoS Contre 0 3 0 0
Dem Pour 9 0 0 0
HOR Pour 1 0 0 0
LIOT Pour 1 0 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Pour 4 0 0 0
NI Pour 1 0 0 1