l'amendement n° 68 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5238
N° du scrutin5238
Date28/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"

Synthèse du vote

78 Pour
0 Contre
0 Abstentions
3 Non-votants

78 votants sur 78 suffrages exprimés (40 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 26 0 0 0
EPR Pour 16 0 0 1
LFI-NFP Pour 11 0 0 0
SOC Pour 7 0 0 0
DR Pour 1 0 0 0
EcoS Pour 2 0 0 0
Dem Pour 8 0 0 1
HOR Pour 1 0 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Pour 4 0 0 0
NI Pour 1 0 0 1