l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5237
N° du scrutin5237
Date28/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"

Synthèse du vote

66 Pour
17 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

83 votants sur 83 suffrages exprimés (42 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 26 0 0 0
EPR Pour 18 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 11 0 0
SOC Pour 6 2 0 0
DR Pour 1 0 0 0
EcoS Contre 0 3 0 0
Dem Pour 9 0 0 0
HOR Pour 1 0 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Pour 4 0 0 0
NI Pour 1 0 0 1