l'amendement n° 37 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5236
N° du scrutin5236
Date28/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Socialistes et apparentés"

Synthèse du vote

69 Pour
7 Contre
3 Abstentions
3 Non-votants

79 votants sur 76 suffrages exprimés (39 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 17 7 0 0
EPR Pour 17 0 0 1
LFI-NFP Pour 11 0 0 0
SOC Pour 7 0 0 0
DR Pour 1 0 0 0
EcoS Pour 4 0 0 0
Dem Pour 8 0 0 1
HOR Abstention 0 0 1 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Pour 2 0 2 0
NI Pour 1 0 0 1