l'amendement n° 65 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5235
N° du scrutin5235
Date28/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Socialistes et apparentés"

Synthèse du vote

56 Pour
0 Contre
15 Abstentions
3 Non-votants

71 votants sur 56 suffrages exprimés (29 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 21 0 0 0
EPR Pour 15 0 0 1
LFI-NFP Abstention 0 0 8 0
SOC Pour 7 0 0 0
DR Pour 1 0 0 0
EcoS Abstention 0 0 4 0
Dem Pour 8 0 0 1
HOR Pour 1 0 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Abstention 0 0 1 0
UDR Pour 2 0 2 0
NI Pour 1 0 0 1