l'amendement n° 23 de M. Legavre à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5234
N° du scrutin5234
Date28/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident de séance

Synthèse du vote

43 Pour
29 Contre
0 Abstentions
3 Non-votants

72 votants sur 72 suffrages exprimés (37 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 17 0 0 0
EPR Contre 0 18 0 1
LFI-NFP Pour 10 0 0 0
SOC Pour 7 0 0 0
DR Contre 0 1 0 0
EcoS Pour 2 0 0 0
Dem Contre 0 8 0 1
HOR Contre 0 1 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Pour 6 0 0 0
NI Contre 0 1 0 1