l'amendement n° 21 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5233
N° du scrutin5233
Date28/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Socialistes et apparentés"

Synthèse du vote

34 Pour
26 Contre
11 Abstentions
3 Non-votants

71 votants sur 60 suffrages exprimés (31 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 23 0 0 0
EPR Contre 0 18 0 1
LFI-NFP Abstention 0 0 6 0
SOC Pour 7 0 0 0
DR Contre 0 1 0 0
EcoS Abstention 0 0 2 0
Dem Contre 0 5 0 1
HOR Contre 0 1 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Abstention 0 0 1 0
UDR Pour 4 0 2 0
NI Contre 0 1 0 1