l'amendement n° 14 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5232
N° du scrutin5232
Date28/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Socialistes et apparentés"

Synthèse du vote

18 Pour
26 Contre
30 Abstentions
3 Non-votants

74 votants sur 44 suffrages exprimés (23 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 0 23 0
EPR Contre 0 18 0 1
LFI-NFP Pour 9 0 0 0
SOC Pour 7 0 0 0
DR Contre 0 1 0 0
EcoS Pour 2 0 0 0
Dem Contre 0 5 0 1
HOR Contre 0 1 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Abstention 0 0 1 0
UDR Abstention 0 0 6 0
NI Contre 0 1 0 1