l'amendement n° 12 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5231
N° du scrutin5231
Date28/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Socialistes et apparentés"

Synthèse du vote

45 Pour
0 Contre
28 Abstentions
3 Non-votants

73 votants sur 45 suffrages exprimés (23 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 0 22 0
EPR Pour 18 0 0 1
LFI-NFP Pour 9 0 0 0
SOC Pour 7 0 0 0
DR Pour 1 0 0 0
EcoS Pour 2 0 0 0
Dem Pour 5 0 0 1
HOR Pour 1 0 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Abstention 0 0 6 0
NI Pour 1 0 0 1