l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5230
N° du scrutin5230
Date28/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"

Synthèse du vote

60 Pour
13 Contre
0 Abstentions
3 Non-votants

73 votants sur 73 suffrages exprimés (37 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 22 0 0 0
EPR Pour 17 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 10 0 0
SOC Pour 7 0 0 0
DR Pour 1 0 0 0
EcoS Contre 0 2 0 0
Dem Pour 7 0 0 1
HOR Pour 1 0 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Pour 4 0 0 0
NI Pour 1 0 0 1