l'amendement n° 60 de M. Cazenave à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5229
N° du scrutin5229
Date28/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"

Synthèse du vote

55 Pour
2 Contre
12 Abstentions
3 Non-votants

69 votants sur 57 suffrages exprimés (29 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 21 1 0 0
EPR Pour 17 0 0 1
LFI-NFP Abstention 0 0 8 0
SOC Pour 2 1 2 0
DR Pour 2 0 0 0
EcoS Abstention 0 0 1 0
Dem Pour 6 0 0 1
HOR Pour 2 0 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Abstention 0 0 1 0
UDR Pour 4 0 0 0
NI Pour 1 0 0 1