l'amendement n° 7 de M. Maurel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5227
N° du scrutin5227
Date28/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Synthèse du vote

10 Pour
51 Contre
1 Abstentions
3 Non-votants

62 votants sur 61 suffrages exprimés (31 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 22 0 0
EPR Contre 0 12 0 1
LFI-NFP Pour 7 0 0 0
SOC Contre 0 4 1 0
DR Contre 0 2 0 0
EcoS Pour 1 0 0 0
Dem Contre 0 5 0 1
HOR Contre 0 1 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Pour 2 0 0 0
UDR Contre 0 5 0 0
NI Pour 0 0 0 1