l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5226
N° du scrutin5226
Date28/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Synthèse du vote

195 Pour
0 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

195 votants sur 195 suffrages exprimés (98 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 31 0 0 0
EPR Pour 26 0 0 1
LFI-NFP Pour 28 0 0 0
SOC Pour 30 0 0 0
DR Pour 20 0 0 0
EcoS Pour 10 0 0 0
Dem Pour 21 0 0 0
HOR Pour 10 0 0 0
LIOT Pour 7 0 0 0
GDR Pour 8 0 0 0
UDR Pour 3 0 0 0
NI Pour 1 0 0 1