l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5225
N° du scrutin5225
Date28/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Synthèse du vote

191 Pour
3 Contre
2 Abstentions
3 Non-votants

196 votants sur 194 suffrages exprimés (98 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 31 0 0 0
EPR Pour 23 2 0 1
LFI-NFP Pour 27 0 0 0
SOC Pour 31 0 0 0
DR Pour 21 0 0 0
EcoS Pour 10 0 0 0
Dem Pour 21 0 0 1
HOR Pour 9 0 0 0
LIOT Pour 6 0 0 0
GDR Pour 9 0 0 0
UDR Pour 3 0 2 0
NI Contre 0 1 0 1