l'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Informations générales

Identifiant AN	VTANR5L17V5222
N° du scrutin	5222
Date	27/01/2026
Type de vote	scrutin public ordinaire
Résultat	L'Assemblée nationale a adopté
Demandé par	Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

96 Pour

0 Contre

23 Abstentions

2 Non-votants

119 votants sur 96 suffrages exprimés (49 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Groupe	Position majoritaire	Pour	Abst.	Non-votants
RN	Pour	22	0	0
EPR	Pour	14	0	1
LFI-NFP	Abstention	0	23	0
SOC	Pour	20	0	0
DR	Pour	3	0	0
EcoS	Pour	13	0	0
Dem	Pour	6	0	0
HOR	Pour	10	0	0
LIOT	Pour	6	0	0
GDR	Pour	0	0	0
UDR	Pour	0	0	0
NI	Pour	2	0	1