l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5221
N° du scrutin5221
Date27/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Synthèse du vote

65 Pour
26 Contre
25 Abstentions
2 Non-votants

116 votants sur 91 suffrages exprimés (46 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 23 0 0 0
EPR Pour 12 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 25 0 0
SOC Pour 3 0 16 0
DR Pour 3 0 0 0
EcoS Abstention 0 1 9 0
Dem Pour 6 0 0 0
HOR Pour 9 0 0 0
LIOT Pour 5 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 2 0 0 0
NI Pour 2 0 0 1