le sous-amendement n° 175 de Mme Godard à l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5220
N° du scrutin5220
Date27/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Synthèse du vote

20 Pour
99 Contre
1 Abstentions
3 Non-votants

120 votants sur 119 suffrages exprimés (60 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 23 0 0
EPR Contre 0 13 0 1
LFI-NFP Contre 0 26 0 0
SOC Pour 20 0 0 0
DR Contre 0 3 0 0
EcoS Contre 0 11 1 0
Dem Contre 0 5 0 1
HOR Contre 0 9 0 0
LIOT Contre 0 5 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Contre 0 2 0 0
NI Contre 0 2 0 1