l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5219
N° du scrutin5219
Date27/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Synthèse du vote

68 Pour
18 Contre
22 Abstentions
2 Non-votants

108 votants sur 86 suffrages exprimés (44 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 21 0 0 0
EPR Pour 12 0 0 1
LFI-NFP Abstention 0 18 5 0
SOC Abstention 1 0 17 0
DR Pour 1 0 0 0
EcoS Pour 12 0 0 0
Dem Pour 7 0 0 0
HOR Pour 8 0 0 0
LIOT Pour 4 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 1 0 0 1