le sous-amendement n° 215 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5218
N° du scrutin5218
Date27/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Synthèse du vote

54 Pour
53 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

107 votants sur 107 suffrages exprimés (54 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 20 0 0
EPR Contre 0 12 0 1
LFI-NFP Pour 24 0 0 0
SOC Pour 17 1 0 0
DR Contre 0 1 0 0
EcoS Pour 12 0 0 0
Dem Contre 0 7 0 0
HOR Contre 0 8 0 0
LIOT Contre 0 3 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Contre 0 1 0 0
NI Pour 1 0 0 1