l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5217
N° du scrutin5217
Date27/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident de séance

Synthèse du vote

64 Pour
37 Contre
21 Abstentions
2 Non-votants

122 votants sur 101 suffrages exprimés (51 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 23 0 0 0
EPR Pour 12 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 25 0 0
SOC Abstention 0 0 21 0
DR Pour 3 0 0 0
EcoS Contre 0 12 0 0
Dem Pour 8 0 0 0
HOR Pour 9 0 0 0
LIOT Pour 4 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 3 0 0 0
NI Pour 2 0 0 1