le sous-amendement n° 214 de M. Gernigon à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5216
N° du scrutin5216
Date27/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Horizons & Indépendants"

Synthèse du vote

13 Pour
113 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

126 votants sur 126 suffrages exprimés (64 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 23 0 0
EPR Contre 0 12 0 1
LFI-NFP Contre 0 26 0 0
SOC Contre 0 21 0 0
DR Contre 1 2 0 0
EcoS Contre 0 14 0 0
Dem Contre 3 5 0 0
HOR Pour 9 0 0 0
LIOT Contre 0 5 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Contre 0 3 0 0
NI Contre 0 2 0 1