le sous-amendement n° 181 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5213
N° du scrutin5213
Date27/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Synthèse du vote

50 Pour
8 Contre
67 Abstentions
2 Non-votants

125 votants sur 58 suffrages exprimés (30 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 0 23 0
EPR Pour 11 1 1 1
LFI-NFP Abstention 0 0 25 0
SOC Pour 21 0 0 0
DR Pour 3 0 0 0
EcoS Abstention 0 0 14 0
Dem Contre 2 5 1 0
HOR Pour 6 2 0 0
LIOT Pour 5 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Abstention 0 0 3 0
NI Pour 2 0 0 1