le sous-amendement n° 182 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5212
N° du scrutin5212
Date27/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Synthèse du vote

72 Pour
9 Contre
41 Abstentions
3 Non-votants

122 votants sur 81 suffrages exprimés (41 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 23 0 0 0
EPR Pour 12 0 1 1
LFI-NFP Abstention 0 0 24 0
SOC Pour 21 0 0 0
DR Pour 3 0 0 0
EcoS Abstention 0 0 14 0
Dem Pour 4 0 2 1
HOR Contre 2 7 0 0
LIOT Pour 4 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 3 0 0 0
NI Contre 0 2 0 1