le sous-amendement n° 218 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5210
N° du scrutin5210
Date27/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident de séance

Synthèse du vote

22 Pour
100 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

122 votants sur 122 suffrages exprimés (62 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 23 0 0
EPR Pour 11 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 25 0 0
SOC Contre 0 20 0 0
DR Pour 3 0 0 0
EcoS Contre 0 13 0 0
Dem Pour 8 0 0 0
HOR Contre 0 9 0 0
LIOT Contre 0 5 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Contre 0 3 0 0
NI Contre 0 2 0 1