le sous-amendement n° 178 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5209
N° du scrutin5209
Date27/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Écologiste et Social"

Synthèse du vote

22 Pour
95 Contre
9 Abstentions
2 Non-votants

126 votants sur 117 suffrages exprimés (59 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 23 0 0
EPR Contre 0 13 0 1
LFI-NFP Contre 0 26 0 0
SOC Pour 21 0 0 0
DR Contre 0 3 0 0
EcoS Abstention 1 3 9 0
Dem Contre 0 8 0 0
HOR Contre 0 9 0 0
LIOT Contre 0 5 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Contre 0 3 0 0
NI Contre 0 2 0 1