le sous-amendement n° 193 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5203
N° du scrutin5203
Date27/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Écologiste et Social"

Synthèse du vote

94 Pour
8 Contre
45 Abstentions
2 Non-votants

147 votants sur 102 suffrages exprimés (52 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 2 32 0
EPR Pour 15 0 0 1
LFI-NFP Pour 28 0 0 0
SOC Pour 21 0 0 0
DR Abstention 3 1 5 0
EcoS Pour 13 0 0 0
Dem Pour 4 1 0 0
HOR Contre 2 4 1 0
LIOT Pour 5 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Abstention 0 0 6 0
NI Pour 2 0 1 1