le sous-amendement n° 174 (rect.) de Mme Godard à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5202
N° du scrutin5202
Date27/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Écologiste et Social"

Synthèse du vote

61 Pour
83 Contre
3 Abstentions
2 Non-votants

147 votants sur 144 suffrages exprimés (73 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 34 0 0
EPR Contre 0 14 1 1
LFI-NFP Pour 28 0 0 0
SOC Pour 20 0 1 0
DR Contre 0 9 0 0
EcoS Pour 12 0 1 0
Dem Contre 0 5 0 0
HOR Contre 0 7 0 0
LIOT Contre 0 5 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Contre 0 6 0 0
NI Contre 0 3 0 1