le sous-amendement n° 204 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5199
N° du scrutin5199
Date27/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Écologiste et Social"

Synthèse du vote

4 Pour
141 Contre
1 Abstentions
2 Non-votants

146 votants sur 145 suffrages exprimés (73 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 34 0 0
EPR Contre 0 15 0 1
LFI-NFP Contre 0 28 0 0
SOC Contre 0 20 0 0
DR Contre 0 9 0 0
EcoS Contre 0 13 0 0
Dem Pour 4 0 1 0
HOR Contre 0 7 0 0
LIOT Contre 0 5 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Contre 0 6 0 0
NI Contre 0 3 0 1