le sous-amendement n° 195 de Mme Pochon et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5197
N° du scrutin5197
Date27/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Synthèse du vote

66 Pour
76 Contre
2 Abstentions
2 Non-votants

144 votants sur 142 suffrages exprimés (72 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 34 0 0
EPR Contre 0 13 0 1
LFI-NFP Pour 28 0 0 0
SOC Pour 21 0 0 0
DR Contre 1 7 1 0
EcoS Pour 13 0 0 0
Dem Contre 0 4 1 0
HOR Contre 0 7 0 0
LIOT Pour 2 2 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Contre 0 6 0 0
NI Contre 0 3 0 1