le sous-amendement n° 205 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5196
N° du scrutin5196
Date27/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Écologiste et Social"

Synthèse du vote

14 Pour
130 Contre
2 Abstentions
2 Non-votants

146 votants sur 144 suffrages exprimés (73 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 34 0 0
EPR Contre 0 15 0 1
LFI-NFP Contre 0 28 0 0
SOC Contre 11 9 1 0
DR Contre 0 9 0 0
EcoS Pour 2 11 0 0
Dem Contre 1 3 1 0
HOR Contre 0 7 0 0
LIOT Contre 0 5 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Contre 0 6 0 0
NI Contre 0 3 0 1