l'amendement n° 83 de Mme Belluco après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5191
N° du scrutin5191
Date26/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Écologiste et Social"

Synthèse du vote

34 Pour
116 Contre
8 Abstentions
2 Non-votants

158 votants sur 150 suffrages exprimés (76 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 22 0 1
EPR Contre 0 61 0 1
LFI-NFP Pour 20 0 0 0
SOC Abstention 3 1 8 0
DR Contre 0 9 0 0
EcoS Pour 7 0 0 0
Dem Contre 0 6 0 0
HOR Contre 0 11 0 0
LIOT Contre 0 2 0 0
GDR Pour 4 0 0 0
UDR Contre 0 2 0 0
NI Contre 0 2 0 0