l'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5189
N° du scrutin5189
Date26/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Socialistes et apparentés"

Synthèse du vote

38 Pour
117 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

155 votants sur 155 suffrages exprimés (78 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 22 0 1
EPR Contre 0 56 0 1
LFI-NFP Pour 22 0 0 0
SOC Pour 7 3 0 0
DR Contre 0 8 0 0
EcoS Pour 5 3 0 0
Dem Contre 0 7 0 0
HOR Contre 0 11 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
GDR Pour 4 0 0 0
UDR Contre 0 4 0 0
NI Contre 0 2 0 0