l'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5183
N° du scrutin5183
Date26/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Écologiste et Social"

Synthèse du vote

111 Pour
46 Contre
2 Abstentions
2 Non-votants

159 votants sur 157 suffrages exprimés (79 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 21 0 1
EPR Pour 53 2 0 1
LFI-NFP Pour 28 0 0 0
SOC Pour 8 0 0 0
DR Contre 3 6 0 0
EcoS Pour 9 0 0 0
Dem Pour 5 0 2 0
HOR Contre 0 11 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
GDR Pour 4 0 0 0
UDR Contre 0 4 0 0
NI Pour 1 1 0 0