l'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5179
N° du scrutin5179
Date26/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"

Synthèse du vote

50 Pour
106 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

156 votants sur 156 suffrages exprimés (79 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 1 19 0 1
EPR Contre 0 56 0 1
LFI-NFP Pour 28 0 0 0
SOC Pour 9 1 0 0
DR Contre 0 9 0 0
EcoS Pour 10 0 0 0
Dem Contre 0 4 0 0
HOR Contre 0 9 0 0
LIOT Contre 0 2 0 0
GDR Pour 2 0 0 0
UDR Contre 0 4 0 0
NI Contre 0 2 0 0