l'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5175
N° du scrutin5175
Date26/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Écologiste et Social"

Synthèse du vote

50 Pour
88 Contre
25 Abstentions
2 Non-votants

163 votants sur 138 suffrages exprimés (70 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 0 21 1
EPR Contre 0 59 0 1
LFI-NFP Pour 27 0 0 0
SOC Pour 10 0 0 0
DR Contre 0 9 0 0
EcoS Pour 10 0 0 0
Dem Contre 0 6 0 0
HOR Contre 0 10 0 0
LIOT Contre 0 1 1 0
GDR Pour 3 0 0 0
UDR Abstention 0 1 3 0
NI Contre 0 2 0 0