l'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5174
N° du scrutin5174
Date26/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Écologiste et Social"

Synthèse du vote

72 Pour
87 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

159 votants sur 159 suffrages exprimés (80 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 20 0 0 1
EPR Contre 0 57 0 1
LFI-NFP Pour 27 0 0 0
SOC Pour 9 0 0 0
DR Contre 0 9 0 0
EcoS Pour 10 0 0 0
Dem Contre 0 6 0 0
HOR Contre 0 10 0 0
LIOT Contre 0 2 0 0
GDR Pour 3 0 0 0
UDR Pour 3 1 0 0
NI Contre 0 2 0 0