l'amendement n° 70 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5169
N° du scrutin5169
Date26/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Écologiste et Social"

Synthèse du vote

36 Pour
89 Contre
22 Abstentions
1 Non-votants

147 votants sur 125 suffrages exprimés (63 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 20 0 1 0
EPR Contre 0 54 0 1
LFI-NFP Abstention 1 0 21 0
SOC Contre 0 10 0 0
DR Contre 0 6 0 0
EcoS Pour 8 0 0 0
Dem Contre 0 6 0 0
HOR Contre 0 9 0 0
LIOT Contre 0 2 0 0
GDR Pour 3 0 0 0
UDR Pour 4 0 0 0
NI Contre 0 2 0 0