l'amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5166
N° du scrutin5166
Date26/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

21 Pour
116 Contre
1 Abstentions
1 Non-votants

138 votants sur 137 suffrages exprimés (69 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 18 0 0 0
EPR Contre 0 51 0 1
LFI-NFP Contre 0 22 0 0
SOC Contre 0 8 0 0
DR Contre 0 8 0 0
EcoS Contre 0 8 0 0
Dem Contre 0 4 0 0
HOR Contre 0 9 0 0
LIOT Contre 0 2 0 0
GDR Contre 0 2 0 0
UDR Pour 3 0 1 0
NI Contre 0 2 0 0